• Retour au site

Copyright © 2015 Jean-Edmond Mairiaux.
All rights reserved | Mentions légales

JEAN-EDMOND MAIRIAUX

AVOCAT


Le présent site est la propriété de Maître Jean-Edmond Mairiaux, avocat inscrit au tableau de l’ordre des avocats du Barreau de Mons (BE 0563.375.208).


Le cabinet principal est établi à 7100 LA LOUVIERE, rue Arthur Warocqué, 43
(téléphone : +32 487 410 211 – mail : - fax : +32 65 548 697 )


L’avocat est soumis à des règles déontologiques consultables à l’adresse suivante : http://www.avocats.be/communication.php?page=reglements


Le contenu de ce site a pour unique objectif de fournir une information générale. Cela ne constitue en rien un conseil professionnel (juridique ou autre) et ne doit pas être compris ou utilisé en tant que tel. L’avocat ne peut être tenu pour responsable des actions intentées sur base de ce contenu.


La mission de l’avocat consiste à conseiller, assister et représenter le client dans le cadre du litige soumis ou du conseil juridique exposé. Cette mission comprend toutes prestations utiles à la défense des intérêts du client ou à sa bonne information.


Les obligations professionnelles de l’avocat dans le cadre de la mission à convenir avec le client seront déterminées et précisées à ce dernier, préalablement à la conclusion de la convention qui les liera, sous la forme d’un écrit qui reprendra l’ensemble des informations prescrites par la loi.


En cas de convention conclue à distance (soit lorsque la prestation des services convenus utilise exclusivement une ou plusieurs techniques de communication à distance) avec un client agissant à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité professionnelle, le client dispose d’un droit de renonciation durant un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de la conclusion du contrat, sauf dans l’hypothèse où le client donne son accord pour que l’exécution de ces services débute avant l’expiration de ce délai.


En cas de conclusion de la convention liant l’avocat et le client, par voie électronique, le processus de cette conclusion se réalise exclusivement au moyen d’échange de courriers électroniques. Dans ce cas, cette conclusion sera effective à la réception de l’acceptation du client par l’avocat qui en accusera réception, ce premier disposant alors déjà de l’ensemble des éléments convenus.


L'utilisateur du site Internet reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site. Il reconnaît également avoir pris connaissance de la présente notice légale et s'engage à la respecter.


Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du site Internet en direction d'autres ressources présentes sur le réseau de l'Internet, et notamment vers ses partenaires ont fait l'objet d'une autorisation préalable expresse et écrite.


Les utilisateurs visiteurs du site Internet ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans l'autorisation expresse et préalable de l'exploitant du site Internet.



Utilisation de cookies
Un cookie est un petit fichier texte que les sites web sauvegardent sur votre ordinateur ou appareil mobile lorsque vous les consultez. Il permet à ces sites de mémoriser vos actions et préférences (par exemple : nom d'utilisateur, langue, taille des caractères et autres paramètres d'affichage,…) pendant un temps donné, pour que vous n'ayez pas à ré indiquer ces informations à chaque fois que vous consultez ces sites ou naviguez d'une page à une autre. Il vous est possible de modifier les réglages de votre navigateur (http://www.allaboutcookies.org/fr/gerer-les-cookies/) pour empêcher leur création, mais il est alors possible que certains éléments du site ne fonctionnent plus correctement.


La loi stipule que nous ne pouvons stocker des cookies sur votre appareil que s’ils sont strictement nécessaires au fonctionnement de «Avocats Mairiaux». Pour tous les autres types de cookies, nous avons besoin de votre permission. Il s’agit des :

  • - Cookies de préférences : ces cookies ont pour but d’enregistrer vos préférences et de servir au bon fonctionnement du site web. Aucun d'entre eux n’enregistre de données personnelles susceptibles de permettre de vous contacter. Ces cookies ne sont jamais utilisés à d'autres fins que celles de faciliter et analyser le fonctionnement de notre site web et à en rendre l’utilisation plus agréable et plus personnalisée.
  • - Cookies de Marketing ou de Statistiques : certains cookies sont placés par les services tiers qui apparaissent sur nos pages. Ces cookies nous permettent de personnaliser et enrichir le contenu, d'offrir des fonctionnalités relatives aux médias sociaux et d'analyser notre trafic. Nous partageons donc également des informations sur l'utilisation de notre site avec les services tiers, qui peuvent combiner celles-ci avec d'autres informations que vous leur avez fournies ou qu'ils ont collectées lors de votre utilisation de leurs services. Notre site web ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable de la gestion de vos données personnelles faite par les services tiers que vous avez acceptés en continuant votre navigation sur notre site sans avoir fermé au préalable votre cession sur les services tiers.

À tout moment, vous pouvez modifier ou retirer votre consentement aux cookies sur notre site via le lien en bas à droite présent sur chaque page.


Protection des données personnelles
Notre site web collecte des données à caractère personnelles (les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques) relatives à ses utilisateurs dans les cadres décrits ci-dessous. Les données collectées sont uniquement celles fournies par l’utilisateur lui-même lorsqu’il utilise ces services, excepté l’adresse IP ainsi que les dates et heures qui sont enregistrées en plus à des fins de contrôle et de sécurités uniquement.


Notre base de données est sécurisée et hébergée par OVH en France (https://www.ovh.com/fr/protection-donnees-personnelles/gdpr.xml) et nous appartient. Son contenu et vos données restent confidentielles. Vos informations ne sont ni prêtées, ni louées, ni données, ni échangées, ni revendues sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de «Avocats Mairiaux» et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données.

Notre site web collecte, enregistre et traite des données à caractère personnelle suivantes :

  • Lors de votre navigation sur notre site web, nous collectons vos adresses IP, et ce dans un but de statistiques quant à l’utilisation. Aucun lien n’est cependant effectué entre votre adresse IP et toute donnée à caractère personnelle permettant de vous identifier ou de vous contacter. Le délai de conservation de ces données et de 6 à 10 mois ;
  • Les données récoltées dans les logs serveur ne sont jamais utilisées dans des cas statistiques mais comme finalité de recherche incident notamment en cas d'attaques ou de tentatives d'attaques informatiques. Le délai de conservation de ces données et de 3 à 9 mois ;
  • Les données de l’inscription aux lettres d’informations (newsletter ou mailing list) ont comme finalités de vous transmettre des informations pour lesquelles vous avez marqué votre intérêt et vous nous avez donné votre consentement via votre inscription. Elles sont conservées en accord avec les exigences légales jusqu'à la demande de suppression ;
  • Les données des formulaires d’informations ne servent que dans le cadre d’un échange de courriels. Ces informations sont fournies en toute connaissance de cause en procédant vous-même à leurs saisies et nous sont utiles à des fins de traitement de votre dossier. Elles sont conservées en accord avec les exigences légales jusqu'à la demande de suppression. Ces données ne sont pas conservées à d’autres fins ;
  • Les données des formulaires d’inscriptions. Ces informations sont fournies en toute connaissance de cause en procédant par vous-même à leurs saisies. Ces données seront conservées en accord avec les exigences légales jusqu’à la demande de suppression. Elles seront traitées pour les finalités suivantes :
    • pour vous fournir les produits, abonnements, prestations, services que vous avez achetés ;
    • pour vous fournir les produits, abonnements, prestations, services pour lesquels vous vous êtes inscrit ;
    • pour vous et nous permettre d’assurer l’administration, le suivi et la gestion ;
    • pour nous permettre d’adapter au mieux notre communication et nos activités ;
    • pour vous fournir des informations sur mesure et répondre à vos remarques et/ou questions ;
    • pour remplir nos obligations légales, notamment sur le plan comptable et fiscal ;
    • pour des études de marché et d’analyses de fonctionnement interne.


Conformément à la loi belge du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel et, à partir du 25 mai 2018, au Règlement Européen 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la Directive 95/46/CE (Règlement Général sur la Protection des Données), les utilisateurs dont les données ont été collectées disposent du droit de consulter ces données, de demander leur correction ou, si nécessaire, leur suppression. Les utilisateurs peuvent également s’opposer au traitement des données les concernant. Ces droits peuvent être exercés en adressant une demande écrite par e-mail à l’adresse : ou par courrier à Maître Mairiaux Jean-Edmond - rue Arthur Warocqué, 43 - 7100 La Louvière - Belgique.